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Semences fermières La Cndsf craint un nouveau règlement européen encore plus dissuasif

Au lieu de s’adapter aux nouvelles pratiques agricoles, la confédération nationale pour la défense des semences fermières pense que le nouveau règlement européen, attendu pour la fin de l’année, restreindra encore plus le droit des agriculteurs de produire leurs semences.

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Le salon de l’agriculture est une occasion pour la confédération nationale pour la défense des semences fermières (Cndsf) de faire un point d’actualité. Elle doute du sort qui sera réservé aux semences fermières quand le règlement européen de 1994 sera modifié d’ici la fin de l’année. La Confédération craint qu’il soit à nouveau réécrit dans l’intérêt des semenciers au lieu de le rendre plus réaliste aux pratiques de l’agriculture. Autrement dit, que la propriété du vivant leur échappe un peu plus en imposant aux agriculteurs une réglementation plus stricte qu’elle ne l’est actuellement. Les opérations de lobbying des firmes semencières sont en effet très importantes à Bruxelles. tient à rappeler Sylvain Ducroquet, président de la Cndsf. Tout d’abord parce que le développement des cultures intermédiaires rend caduque la liste des 21 espèces de plantes pour lesquelles il est autorisé de produire ses semences à la ferme. La moutarde par exemple, fortement implantée en interculture pour ne pas laisser les sols nus, ne fait pas partie de la liste.

 

Pas de moyens suffisants pour le plan protéagineux

Par ailleurs, le développement des cultures de protéagineux pourrait ne pas remporter le succès escompté car le prix des semences certifiées est bien supérieur à la nouvelle aide de 150 euros (montant dégressif) alors que l’échange de semences fermières entre agriculteurs est interdit. En effet, cette nouvelle aide inciterait les producteurs actuels de protéagineux à développer leurs surfaces en les ensemençant avec des semences produites à la ferme et elle dissuaderait dans le même temps les exploitants souhaitant se lancer dans cette culture, faute de semences bon marché.

La fin de la Cvo demandée

La réforme du règlement européen de 1994 doit être accompagnée selon la Cndsf par une révision complète du mode de collecte des Cvo. Elle revient en effet à faire financer la recherche par les utilisateurs de semences fermières. Or l’achat de semences certifiées conduit au remboursement, à hauteur de 2 euros par quintal de blé de semences achetées, la taxe de 0,5 € par ailleurs prélevée sur les blés livrés aux OS.
Le système de prélèvement actuel aboutit à ce que les agriculteurs n’aient plus la maîtrise de la recherche compte tenu du mode de prélèvement. Et par conséquent, à ce que l’obtention de nouvelles variétés se fasse sans prendre en compte leurs demandes de disposer de variétés appropriées à leurs besoins. « Nous sommes prêts à financer la recherche mais il n’est pas acceptable que la discipline nous échappe», résume ainsi Sylvain Ducroquet.
Les revendications de la Cndsf sont d’autant plus d’actualité que la surface de céréales d’hiver implantée de semences fermières est de nouveau en hausse (54 % pour le blé tendre). La fin des jachères, les prix excessifs des semences, la chute des cours des céréales ou encore le replis des surfaces en betteraves sont autant de raisons qui poussent les agriculteurs à acheter moins de semences certifiées.

« Le poste semences est le premier à être sacrifié pour baisser ses coûts de production », rappelle Sylvain Ducroquet. Surtout avec un prix qui n’a pas retrouvé en 2009-2010 son niveau de 2006 (55 € par quintal de blé au lieu de 48 € après avoir atteint 65 € en 2007/08). Le quintal de semences de blé avait en effet augmenté en 2008 dans la lignée des prix des céréales sans revenir ensuite à son niveau antérieur lorsque les cours se sont effondrés en 2008.

C’est aussi la pénurie de marchandises qui explique le recours accru aux semences fermières car les semenciers n’ont pas anticipé certaines évolutions comme la suppression des jachères.

Enfin, donner la liberté aux céréaliers d’avoir recours aux semences fermières contribue à la souveraineté alimentaire en palliant aux déficits de semences commerciales et aux accidents climatiques.


(© Terre-net Média)
« Or depuis le précédent règlement de 1994, les pratiques agricoles ont fortement évolué »

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